Alignement CG39

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Re: Alignement CG39

Message  Jean-Baptiste le Mar 03 Oct 2017, 15:20

Le département va nous adresser les plans d'alignement en vigueur sur le territoire dans leur version dématérialisée (pdf). Cette démarche vise à nous permettre d'en disposer et ainsi en tenir compte dans le cadre de nos missions.

c'est une demande que j'avais faite suite à un dossier où ma parcelle était alignée sur 2 cotés et le CG m'a dit ne pas avoir reçu la convocation. j'ai borné l'état des lieux... d'où ma demande.

Un usage des plan sans validation par le CD39 engagera la responsabilité du Géomètre.

je vous tiens au courant quand on les aura reçu.

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Re: Alignement CG39

Message  Jérôme le Mer 18 Fév 2015, 07:39

L'alignement individuel doit correspondre à l'état des lieux
En effet si le propriétaire a fait sa clôture 50cms en retrait, on peut donc considérer que l'alignement suit cette clôture. Il faut considérer la continuité aussi de l'accotement qui peut aider à la définition de l'alignement général de la rue.
C'est vrai que l'alignement peut être subjectif, à nous de défendre notre client.
On peut aussi user du principe que si il y a alignement empiettant sur la propriété, c'est à la collectivité de prendre en charge l'acquisition du terrain (+ frais d'acte) en sachant que la cession gratuite n'existe plus.....Donc dans certains cas (surtout si ça concerne des voies communales) ça peut faire pencher la balance dans le bon sens.
Dans ton cas où c'est le CG39 qui gère, cet argument ne portera pas beaucoup.....

Jérôme

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Re: Alignement CG39

Message  Jean-Baptiste le Mar 17 Fév 2015, 20:55

j'ai un cas où le CG39 pourtant sur place me demande de reculer 2 bornes de 50cm...
vous feriez quoi... ce n'est pas pour un TAB...
Je n'ai pas envie de le reculer... car pas payé pour...
les clôtures existes, mais en retrait par rapport a des restes de vieux poteaux béton de clôtures... où j'ai mis les bornes...

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Alignement CG39

Message  Jean-Baptiste le Mar 14 Jan 2014, 17:28

Sous Autocad/covadis nous avons institué de faire le limite d'alignement en trait bleu épais pour le différencier de la limite bornée. Lors d'un Arrêté d'alignement sur la commune de Pleure j'ai eu G. REVEILLON au téléphone qui m'a dit qu'il fallait mettre le trait en rouge car à Lons l'arrêté allait être refusé. Je lui ai demandé qu'il me montre (de loi) un texte me demandant de faire le trait rouge. Je lui ai dit que j'allais voir avec S. CLERC (le responsable foncier au CG).
je lui ai envoyé le plan et voici sa réponse...

Bonjour,

L'identification de l'alignement sur votre plan peut être de couleur bleu dans la mesure où :
- le tracé se distingue facilement des autres traits du plan
- les points de l'alignement sont identifiés par des lettres
- une légende précise la nature des tracés.

Votre proposition me convient.
Cordialement,

Stéphane CLERC

Donc les arrêtés d'alignement pourront être matérialisé par un trait bleu épais...

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