Arrêté d'alignement

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Re: Arrêté d'alignement

Message  Pierre le Ven 07 Fév 2014, 10:59

Souvent il reste à localiser sur le terrain ou sont les limites réelles
c'est souvent flou et donc critiquable

Pierre

Messages : 1044
Date d'inscription : 16/03/2012
Age : 42

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Arrêté d'alignement

Message  Jean-Baptiste le Ven 07 Fév 2014, 06:51

Juste un petit rappel :
En l'absence d'un plan d'alignement publié dans la commune, l'alignement est fixé en fonction des limites réelles de la voie

pour plus d'infos, voici un blog très intéressant...

ICI

Jean-Baptiste
Admin

Messages : 1097
Date d'inscription : 16/03/2012
Age : 37

Voir le profil de l'utilisateur http://www.geometre-jura.fr

Revenir en haut Aller en bas

Arrêté d'alignement

Message  Jean-Baptiste le Ven 18 Jan 2013, 09:54

De nombreuses communes sont démunies quand on leur demande un arrêté d'alignement en leur fournissant le plan.
Beaucoup vont vers la DDT qui leur répond...ou pas suivant les secteurs (et les CTRD!!).
En cas de demande de la part d'un commune, il faut leur envoyer un modèle d'arrêté d'alignement pour les aider et devenir un peu plus indispensable...
Il y en a un exemple dans le serveur de Montmorot

E:\Bureautique\Modèles de documents\Alignement

Jean-Baptiste
Admin

Messages : 1097
Date d'inscription : 16/03/2012
Age : 37

Voir le profil de l'utilisateur http://www.geometre-jura.fr

Revenir en haut Aller en bas

Re: Arrêté d'alignement

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum