Retour arrêté d'alignement

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Re: Retour arrêté d'alignement

Message  Davy le Lun 06 Fév 2017, 18:16

Ce sujet était resté sans réponse bien qu'une solution avait été mise en place.
La procédure est la suivante et elle est écrite dans le descriptif de la tâche "Obtention arrêté d'alignement" :
1) On envoi la demande d'alignement
2) Première relance au bout d'un mois
3) Seconde relance au bout de deux mois
4) Au bout de deux mois et demi si on a toujours rien reçu on clôture le dossier

J'en profite également pour faire un petit rappel, les arrêtés d'alignement doivent être transmis au notaire à minima lorsque l'on créer un terrain à bâtir.

Davy

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Retour arrêté d'alignement

Message  Sandrine le Lun 24 Mar 2014, 14:47

c'est agaçant ces dossiers qui restent en cours alors qu'il manque simplement un arrêté d'alignement.
J'ai plusieurs dossiers après plusieurs relances, RIEN toujours RIEN !!
Et qu'on me dise pas qu'ils ne savent pas comment faire ! car dans ces dossiers il y en a plusieurs avec la ville de LONS...

Donc ma question est que peut on faire ? ou que faire dans ces cas là ?
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Sandrine

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